Statuts
de l'Association Sports-Loisirs-Convivialité de Viols en Laval
Article
1er
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Sports-Loisirs-Convivialité de Viols-en-Laval
ayant pour sigle SLC-VEL.
Article
2 – Objet
Cette
association a pour but de développer la
pratique d'activités sportives et de loisirs.
Article
3 – Siège social
Le
siège social est fixé à la mairie de
Viols en Laval.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article
4 – Composition
L'association
se compose de membres actifs et adhérents.
Article
5 – Admission
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau et verser annuellement
sa cotisation.
Article
6 – Radiation
La
qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée
par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Article
7 – Ressources
Les
ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, des
subventions et des dons.
Article
8 – Conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus pour l'année
par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce conseil choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un
président et un vice-président ; un
secrétaire et un secrétaire adjoint ; un trésorier et un trésorier adjoint.
Le
conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est
prépondérante.
Article
9 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit
chaque année à la fin de l'année scolaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortants.
Article
10 – Assemblée générale extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 9.
Article
11 – Règlement intérieur
Un
règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article
12 – Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait
à Viols en Laval le 9 septembre 2008.
Le Président La
Trésorière
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